Cadre Réglementaire • Loi LCEN 2004

MENTIONS LÉGALES, REGISTRE STATUTAIRE & CONDITIONS GÉNÉRALES 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la présente page précise l'identité légale de l'éditeur du site, les conditions de consultation des données patrimoniales et les règles de réutilisation des publications savantes.

Contacter le Délégué Juridique Consulter la Politique RGPD

1. IDENTIFICATION OFFICIELLE DE L'ÉDITEUR DU SITE

INFORMATIONS OBLIGATOIRES

Le présent site internet est édité et administré par :

Dénomination Légale	ÉGLISE FORTIFIÉE DE MACQUIGNY (Association régie par la loi du 1er juillet 1901)
Siège Social	10 RUE FLACON, 02120 MACQUIGNY, FRANCE
Numéro RNA	W025004788 (Enregistré en Préfecture de l'Aisne)
Numéro SIREN	924 131 485
Numéro SIRET	924 131 485 00018
Code APE / NAF	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Téléphone Administratif	+33 4 11 75 73 92
Courriel Officiel	rahulmia4357@gmail.com
Directeur de la Publication	M. Jean-Claude Delacroix, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration
Hébergeur du Site	Infrastructure Cloud Serverless hautement disponible, conforme aux normes européennes de sécurité des données.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & USAGES PÉDAGOGIQUES AUTORISÉS

DROITS D'AUTEUR

L'ensemble des contenus figurant sur ce site (textes, analyses stratigraphiques, relevés de terrain, photographies documentaires, cartographies vectorielles et schémas d'appareillage) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Usage pédagogique et savant encouragé : La reproduction partielle des textes d'audit et des données historiques est expressément autorisée à titre gratuit pour tout usage strictement pédagogique, universitaire ou de recherche, sous réserve expresse de mentionner clairement la source sous la formule : « Source : Association Église Fortifiée de Macquigny • Archives 2026 ».
Interdiction formelle de commercialisation : Toute exploitation commerciale, republication dans des guides marchands payants ou utilisation à des fins publicitaires sans autorisation écrite préalable du Président du Conseil d'Administration est formellement prohibée et passible de poursuites au titre de la contrefaçon.
Crédits photographiques : Les photographies reproduites sur le site sont issues du fonds iconographique propre de l'association ou de collections documentaires libres de droits répertoriées aux archives départementales de l'Aisne.

3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ TECHNIQUE & SÉCURITÉ DU SITE

EXCLUSIONS

L'association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir l'exactitude des informations historiques et techniques publiées. Toutefois, ces documents n'engagent pas la responsabilité contractuelle de l'organisme et ne sauraient se substituer aux diagnostics structurels délivrés par les Architectes en Chef des Monuments Historiques (ACMH) dans le cadre de chantiers ordonnés par l'État ou la Commune.

« Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »