LOI 1901
ÉGLISE FORTIFIÉE DE MACQUIGNY Registre Documentaire & Sauvegarde Patrimoniale
REF STATUTAIRE : RNA W025004788 | SIREN 924 131 485 | COMMUNE DE MACQUIGNY (02120)
EXERCICE OPÉRATIONNEL : 2026 | ORGANISME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL LOI 1901
Vie Associative • Démocratie Statutaire

STATUTS, DROITS DES ADHÉRENTS & FONCTIONNEMENT DÉMOCRATIQUE 2026

L'association ÉGLISE FORTIFIÉE DE MACQUIGNY tire sa légitimité de l'engagement démocratique de ses membres. Régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, notre organisation garantit à chaque sociétaire à jour de cotisation un droit de regard intégral sur la gestion financière, la stratégie de conservation et l'élection des instances dirigeantes.
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1. EXTRAITS STATUTAIRES & BUT NON LUCRATIF

LOI 1901
Sociétaires réunis en Assemblée Générale ordinaire pour le vote des résolutions

Déposés en sous-préfecture de Vervins et enregistrés sous le numéro RNA W025004788, les statuts de l'association stipulent expressément :

« Article 2 • Objet : L'association a pour but exclusif d'assurer, de susciter et de coordonner toutes les études, mesures conservatoires, actions de sauvegarde et initiatives pédagogiques concourant à la pérennité architecturale, historique et environnementale de l'église fortifiée Saint-Martin et Sainte-Anne de Macquigny (Aisne), dans un esprit de stricte neutralité politique et confessionnelle et d'intérêt général désintéressé. »

L'association s'interdit toute immixtion dans les affaires cultuelles ou partisanes. Son action s'exerce au bénéfice exclusif de la collectivité humaine et de la conservation du patrimoine matériel de Macquigny.

2. SOUVERAINETÉ DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE & DROITS DE VOTE

DÉMOCRATIE INTERNE

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. Elle rassemble l'ensemble des sociétaires à jour de leur cotisation annuelle.

  • Principe démocratique fondamental : « Un adhérent = une voix ». Aucune pondération de vote n'est admise en fonction du montant de la cotisation versée (un membre bienfaiteur dispose de la même voix délibérative qu'un membre solidaire).
  • Vote du rapport moral et d'activité : Le Président présente le bilan des opérations de l'exercice écoulé et soumet les grandes orientations pour l'exercice suivant à l'approbation de l'assemblée.
  • Approbation des comptes financiers : Le Trésorier présente le compte de résultat, le bilan comptable et l'état des créances et dettes. L'Assemblée Générale statue sur l'affectation du résultat, obligatoirement reporté à nouveau au bénéfice des réserves statutaires.
  • Élection du Conseil d'Administration : Renouvellement annuel par tiers au scrutin secret des administrateurs bénévoles. Tout adhérent depuis plus d'un an révolu peut faire acte de candidature.
« Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »

3. ÉTHIQUE ASSOCIATIVE & PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

DISCIPLINE STATUTAIRE

La qualité de membre se perd par démission écrite adressée au bureau, décès, ou radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation après rappel resté sans effet, ou pour motif grave mettant en cause la réputation, l'indépendance d'intérêt général ou la sécurité des chantiers de l'association. L'intéressé est préalablement invité à fournir ses explications devant le conseil réuni à cet effet.