POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES & VIE PRIVÉE 2026

Le responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des activités associatives est :

Tout sociétaire ou usager peut s'adresser directement à ce contact pour toute question relative au traitement ou à la suppression de ses informations nominatives.

Les données personnelles recueillies par l'association via ses formulaires de contact, bulletins d'adhésion papier ou échanges électroniques se limitent strictement aux informations nécessaires à la gestion de la vie associative :

• Gestion du registre des membres (Loi 1901) : Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, date d'adhésion et catégorie de cotisation (base légale : exécution du contrat associatif).
• Émission des reçus fiscaux (CGI art. 200) : Nom, prénom, adresse fiscale du donateur et montant du don versé (base légale : respect des obligations légales fiscales).
• Organisation des chantiers et sorties bénévoles : Émargement de présence et coordonnées d'urgence pour la couverture par l'assurance responsabilité civile associative (base légale : intérêt légitime et sécurité des personnes).
• Traitement des correspondances : Données transmises volontairement par le formulaire de contact pour instruire les demandes scientifiques ou administratives.

ENGAGEMENT FORMEL DE NON-COMMERCIALISATION : L'association ne procède et ne procédera jamais à la vente, à la location, au prêt ou à la cession à des tiers (annonceurs, courtiers en données ou partenaires commerciaux) des données collectées. Les informations restent cantonnées à l'usage interne exclusif des membres du bureau habilités.

Les durées de conservation sont déterminées en conformité avec les recommandations de la CNIL :

• Données des adhérents : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées pendant une durée de trois ans à compter de la fin de l'exercice pour l'envoi des comptes-rendus d'assemblée générale.
• Données des donateurs et reçus fiscaux : Conservées pendant six ans à compter de la date d'émission du reçu Cerfa, conformément aux dispositions du Livre des Procédures Fiscales (LPF, art. L102 B).
• Données du formulaire de contact : Conservées pendant un an maximum après le traitement définitif de la correspondance, puis purgées.

Droits ouverts aux personnes physiques (Articles 15 à 22 du RGPD) :

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser une demande par courriel à rahulmia4357@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association, accompagnée d'un justificatif d'identité si nécessaire.

En cas de contestation non résolue, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Le site de l'association n'utilise aucun cookie publicitaire tiers, aucun traceur de profilage comportemental et aucun outil d'analyse d'audience intrusif nécessitant un bandeau de consentement encombrant. Seuls des éléments techniques de session strictement nécessaires au bon affichage des pages et à la sécurité du serveur peuvent être temporairement déposés sur votre terminal.