LOI 1901
ÉGLISE FORTIFIÉE DE MACQUIGNY Registre Documentaire & Sauvegarde Patrimoniale
REF STATUTAIRE : RNA W025004788 | SIREN 924 131 485 | COMMUNE DE MACQUIGNY (02120)
EXERCICE OPÉRATIONNEL : 2026 | ORGANISME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL LOI 1901
Engagement Civique • Intérêt Général

CADRE STATUTAIRE D'ADHÉSION, DONS & BÉNÉVOLAT D'OBSERVATION 2026

Rejoindre l'association ÉGLISE FORTIFIÉE DE MACQUIGNY, c'est contribuer directement et sans intermédiaire à la sauvegarde d'un fleuron de l'architecture défensive de Thiérache. L'organisme ne poursuit aucun but lucratif : l'intégralité des cotisations et dons perçus est affectée aux achats de matériaux de maçonnerie traditionnelle, aux instruments de surveillance du bâti et à la gratuité de nos actions pédagogiques.
Formulaire de Soutien / Contact Consulter la Charte des Membres

1. MODALITÉS STATUTAIRES D'ADHÉSION POUR L'EXERCICE 2026

COTISATIONS 2026
Geste de soutien citoyen et préservation des pierres anciennes du patrimoine

L'adhésion est ouverte à toute personne physique ou morale partageant les objectifs statutaires de préservation de l'église fortifiée Saint-Martin et Sainte-Anne. Fixée lors de chaque Assemblée Générale ordinaire, la grille des cotisations annuelles pour l'exercice 2026 permet à chacun de s'impliquer selon ses moyens :

Formule d'Adhésion Montant Annuel (2026) Droits Statutaires & Participation
Membre Actif • Bénévolat 15,00 € / an Droit de vote à l'Assemblée Générale, participation aux sorties d'observation et chantiers de conservation, réception du bulletin annuel.
Membre Solidaire • Réduit 5,00 € / an Tarif réservé aux étudiants, demandeurs d'emploi et jeunes de moins de 25 ans. Droits de vote et participation identiques.
Membre Bienfaiteur 50,00 € et plus / an Soutien renforcé aux achats de chaux pure et de capteurs hygrométriques. Mention nominative au registre d'honneur des souscripteurs (sauf refus exprès).
Personnes Morales • Collectivités 100,00 € / an Associations amies, sociétés savantes, collectivités locales ou entreprises partenaires territoriales.

L'adhésion confère le statut de sociétaire, garantissant une information trimestrielle sur l'avancement des chantiers et la possibilité d'être élu au Conseil d'Administration lors des renouvellements de mandats.

2. RÉGIME FISCAL DU MÉCÉNAT & DÉDUCTIBILITÉ DES DONS

CADRE CGI

En application des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, les versements effectués au profit d'organismes d'intérêt général à caractère culturel et de sauvegarde du patrimoine ouvrent droit à d'importantes réductions d'impôt :

  • Particuliers (Art. 200 du CGI) : Réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% du montant versé, dans la limite de 20% du revenu imposable (avec report possible sur 5 années en cas d'excédent). Exemple : un don de 100 € ne représente qu'un coût réel de 34 € après déduction fiscale.
  • Entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés (Art. 238 bis du CGI) : Réduction d'impôt égale à 60% du montant du versement, retenu dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires annuel hors taxes.

Pour chaque cotisation de membre bienfaiteur ou don particulier, notre trésorier délivre un reçu fiscal officiel conforme au formulaire Cerfa n° 11580*05 attestant la régularité du versement.

[AFFECTATION TRANSPARENTE ET EXCLUSIVE DES FONDS]

Chaque centime collecté par notre association est rigoureusement tracé. En l'absence totale de rémunération salariale, de dépenses promotionnelles superflues ou de loyers onéreux, plus de 95% des ressources sont directement convertis en matériaux nobles de restauration, en diagnostics scientifiques certifiés et en matériels pédagogiques gratuits pour la jeunesse.

« Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »